Le Programme Local de l'Habitat (PLH)

PLH 2

Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour les communautés d’agglomération.                                                          

Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre.

A partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires. Il précise notamment :

un programme d’actions en vue de l’amélioration et de la réhabilitation du parc existant, qu’il soit public ou privé, les actions et opérations de requalification des quartiers anciens dégradés au sens de l’article 25 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion ;

(Articles L. 302-1 à L. 302-4-1 du code de la construction et de l’habitation – CCH)

La CASAS a décidé la mise en œuvre de son PLH sur le territoire communautaire. Les études ont été confiées au cabinet d’études Espacité et devraient aboutir courant 2020.

Pour le territoire de la CASAS un objectif :

Bâtir une stratégie Habitat en  3 étapes

1 Un diagnostic pour une vision partagée du territoire

Les enjeux

  • Faire un état des lieux le plus complet possible sur la situation du marché local de l’habitat.
  • Faire émerger une vision prospective du territoire.

 

2 Les  orientations stratégiques, une ligne directrice pour 6 ans 

Les objectifs

  • Arrêter un scénario préférentiel d’évolution démographique et d’offre de logements.
  • Définir une stratégie partagée pour l’habitat par une offre suffisante et diversifiée.
  • Formuler les principes et grands objectifs par champs d’intervention : programmation de logements, amélioration du parc privé, réponse aux besoins spécifiques, stratégie foncière …

3 Un programme d’actions et les outils pour soutenir une politique de l’habitat

  • Des objectifs de production, la localisation de l’offre, les modalités d’intervention, les moyens et les outils à mobiliser, le budget, les modalités de suivi, le pilotage…
  • Exemple : mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (Opah)

Une opération programmée d’amélioration de l’habitat est un dispositif qui permet de favoriser le développement d’un territoire par la requalification de l’habitat privé ancien.

C’est une procédure qui propose une ingénierie et des aides financières. Elle porte sur la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés, de copropriétés dégradées, d’adaptation de logements pour les personnes âgées ou handicapées.

Chaque Opah se matérialise par une convention signée entre l’Etat, l’Anah et la collectivité contractante. Elle est d’une durée de 3 à 5 ans. Ce contrat expose le diagnostic, les objectifs, le programme local d’actions et précise les engagements de chacun des signataires.

Une Opah se prépare avec :

  • une phase de diagnostic qui recense les dysfonctionnements du quartier ou des immeubles du périmètre choisi : problèmes urbains, fonciers, sociaux, état du bâti, conditions de vie des habitants…
  • une étude préalable qui préconise les solutions à apporter aux dysfonctionnements soulevés lors du diagnostic et qui définit les objectifs qualitatifs et quantitatifs à mettre en œuvre dans l’opération programmée.

L’Opération programmée est mise en place selon les termes fixés par la convention. Elle doit faire l’objet d’un bilan et d’une évaluation pour mesurer son efficience.
La mission de « suivi-animation » est assurée en régie ou confiée à un opérateur externe. Cette mission suit la mise en œuvre (information, conseil aux propriétaires, aide au montage de dossiers) et le bon déroulement de l’opération.

(Article L. 303-1  du code de la construction et de l’habitation – CCH)

La CASAS a décidé la mise en œuvre d’une Opah sur le territoire communautaire. Les études ont été confiées au Centre d’Amélioration du Logement de la Moselle (Calm) et devraient aboutir courant 2020

Liens

www.calm-logement.fr

www.anah.fr

calendrier des permanences du CALM ci-joint

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